Joseph Petithuguenin est mort en cellule en juin 2010 à la gendarmerie d'Amancey (25).
Archives France 3 Franche-Comté
Le tribunal de Besançon a condamné cet après-midi un gendarme à 3 mois de prison avec sursis, sans inscription de la peine au casier judiciaire, après la mort de Joseph Petithuguenin lors de sa garde à vue à la gendarmerie d'Amancey dans le Doubs, en 2010.
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Deux fautes ont été reconnues par les juges à l’encontre de ce gendarme, qui dirigeait l’enquête :
La première a été de faire procéder à une fouille à nu de
La seconde, c’est de ne pas l’avoir fait examiner par un médecin, afin de vérifier si son état était compatible avec un placement en garde à vue.
Le second gendarme a, lui, été relaxé.
Retour sur les questions posées au procès
Le tribunal de Besançon se devait de statuer sur plusieurs questions : ces gendarmes d'Amancey (25), qui ont placé Joseph Petithuguenin en garde à vue, ont-ils commis une faute grave en le laissant sans surveillance pendant le repas ? Et si faute il y a, a-t-elle eu un lien direct avec ce décès brutal suite à une crise cardiaque en juin 2010 ? Sont-ils responsables d’un homicide involontaire par négligence comme la famille le soutient ?
« Nous avons fait notre travail dans les règles », se sont défendus en décembre les deux militaires lors du jugement. Le procureur de Besançon, qui avait au préalable classé la plainte, leur a apporté son soutien en estimant qu’il n’y avait pas de faute pénale et en prônant la relaxe.
La famille de Joseph Petithuguenin doit se contenter de cette décision judiciaire. En tant que partie civile, elle ne peut faire appel.
